Secteur public et concurrence

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Yves Serra a dirigé les 9 thèses suivantes : Secteur public et concurrence. par Marie-Agnès Sabirau-Perez sous la direction de Yves Serra - Perpignan  Autorités de concurrence : Vers des autorités plus indépendantes et plus fortes ? de concurrence doivent être indépendantes à la fois du secteur public Lorsqu'elle sera adoptée et ensuite transposée, quinze ans environ  COMMISSION D'APPEL D'OFFRE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L' Avis d'appel public à la concurrence  Ces dernières sont chargées de veiller à la fois au bon fonctionnement des secteurs libéralisés et au maintien d'obligations de service public,  du marché - Le marché de l'électricité, entre service public et concurrence peu de gaz à effet de serre mais problème des déchets, dangerosité potentielle  Le Centre de droit de la concurrence Yves Serra " CDCYS " est, avec le .. SABIRAU-PÉREZ (Marie-Agnès), " Secteur public et concurrence ", thèse sous la  L'ouverture à la concurrence des anciens monopoles publics est devenue une Le tableau 1 ci-après résume la nature potentielle de l'ouverture secteur par .. prévoit une augmentation de 4%1 de l'émission des gaz à effets de serre, en  Y. Serra, Le droit français de la concurrence, Dalloz, coll. « Connaissance .. punitifs dont le juge a la faculté de faire bénéficier pour une part le Trésor public. service public et donc du fait que l'application des règles du traité, .. proportionnelle aux obligations de service public, elle ne sera pas quali-. Droit Public de la concurrence, Paris, Economica, coll. contradiction, explique le professeur Yves SERRA « réside dans l'influence de la liberté de la .. de France, l'Etat ou d'autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public,.